CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales de vente

Les règles qui s’appliquent lorsque vous commandez un abonnement IPTV sur xciptv.digital. Merci de les lire avant de passer commande.

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

01. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre xciptv.digital (« nous ») et toute personne passant commande sur le site (« vous »). En commandant, vous acceptez ces conditions, notre politique de rétractation et de remboursement, notre politique de confidentialité et notre politique de droits d’auteur.

02. Conditions pour commander

  • Être majeur (18 ans ou plus)
  • Fournir des coordonnées exactes
  • Veiller à ce que les contenus regardés soient adaptés aux membres de votre foyer, notamment les mineurs

03. Description du service

Nous fournissons un abonnement de télévision par Internet donnant accès à des chaînes en direct et à des contenus à la demande, utilisable avec XCIPTV Player et d’autres lecteurs compatibles Xtream Codes ou M3U.

  • L’offre de chaînes peut évoluer dans le temps
  • La 4K, l’EPG et le replay dépendent des contenus et des appareils
  • Les chiffres annoncés sur le site sont approximatifs
  • XCIPTV Player est édité par un tiers : nous ne vendons pas l’application et ne sommes pas affiliés à son éditeur

04. Commande, prix et paiement

  • Les prix sont en euros toutes taxes comprises et couvrent toute la période affichée
  • Après votre commande, vous recevez un lien de paiement sécurisé ; le contrat est conclu à la confirmation du paiement
  • Nous pouvons refuser une commande en cas d’erreur manifeste de prix ou de soupçon de fraude, en remboursant toute somme perçue
  • Les abonnements ne se renouvellent pas automatiquement

05. Activation et durée

Nous activons votre abonnement dans les meilleurs délais après confirmation du paiement et vous envoyons vos identifiants. L’abonnement court à partir de la date d’activation, pour la durée de la formule choisie.

06. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans motif. Si vous demandez l’activation avant la fin de ce délai, vous restez libre de vous rétracter mais devez un montant proportionnel au service déjà fourni (article L221-25 du Code de la consommation). Les modalités figurent dans notre politique de rétractation et de remboursement.

07. Utilisation autorisée

Votre abonnement est réservé à un usage personnel, privé et non commercial. Vous vous engagez à ne pas :

  • utiliser plus d’écrans simultanés que ceux inclus dans votre formule
  • partager, revendre ou louer vos identifiants hors de votre foyer
  • diffuser des contenus dans un lieu public ou commercial
  • enregistrer, copier ou redistribuer les contenus
  • perturber nos systèmes ou utiliser le service à des fins illicites

08. Vos identifiants

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité sur votre compte. Prévenez-nous immédiatement en cas d’accès non autorisé.

09. Disponibilité et équipement

  • Nous ne garantissons pas une disponibilité sans interruption (maintenance, causes extérieures)
  • Votre connexion, vos appareils et les applications tierces relèvent de votre responsabilité ; comptez 15 Mbit/s pour la HD et 25 Mbit/s pour la 4K par écran
  • XCIPTV Player et les autres lecteurs sont fournis par leurs éditeurs, qui peuvent appliquer leurs propres frais

10. Garantie légale de conformité

Le service bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut, vous pouvez demander la mise en conformité, puis à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus accessibles appartiennent à leurs ayants droit. Votre abonnement vous donne un droit de visionnage personnel et non cessible pendant sa durée, sans transfert de propriété. Le site, son nom et son design sont notre propriété. Voir notre politique de droits d’auteur.

12. Suspension et résiliation

En cas de manquement grave ou répété, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès après vous avoir, dans la mesure du possible, invité à régulariser la situation.

13. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à votre fait, au fait d’un tiers imprévisible et insurmontable, ou à un cas de force majeure. Rien dans ces conditions ne limite vos droits issus des dispositions impératives du Code de la consommation.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez d’abord notre service client. À défaut d’accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) ou saisir la juridiction compétente.

15. Modifications et contact

Nous pouvons modifier ces conditions ; la version publiée au moment de votre commande s’applique à celle-ci. Pour toute question :