DROITS D’AUTEUR

Droits d’auteur et signalement

Comment signaler un contenu que vous estimez contraire à vos droits, et comment nous traitons ces signalements.

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

01. Notre politique

xciptv.digital respecte les droits de propriété intellectuelle et traite les signalements conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), au règlement européen sur les services numériques (DSA) et, pour les ayants droit américains, au Digital Millennium Copyright Act.

02. Où envoyer un signalement

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Merci de réserver cette adresse aux signalements. Pour le support ou la facturation, utilisez la page contact.

03. Contenu du signalement

  • Vos coordonnées complètes
  • L’identification de l’œuvre protégée
  • L’identification précise du contenu litigieux
  • Les motifs justifiant le retrait, avec les dispositions légales applicables
  • Une déclaration de bonne foi et d’exactitude des informations
  • Votre signature manuscrite ou électronique

04. Traitement

Nous vérifions que le signalement est complet, retirons ou bloquons promptement l’accès au contenu s’il est fondé, et informons dans la mesure du possible l’utilisateur concerné ainsi que vous-même de notre décision.

05. Contestation

Si vous estimez qu’un contenu a été retiré par erreur, adressez-nous une contestation motivée à la même adresse. Nous l’examinerons et vous informerons de notre décision.

06. Récidive

Nous résilions, dans les cas appropriés, les comptes des utilisateurs reconnus comme contrefacteurs récidivistes.

07. Signalements abusifs

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Présenter un contenu comme illicite en sachant cette information inexacte, afin d’en obtenir le retrait, est puni par la loi (article 6 de la LCEN).

08. Contact

Pour toute question relative aux droits d’auteur :